Lex Iterata

Texte 1991000088

31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Interieur et de la Fonction publique

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
4-5-1991
Numéro
1991000088
Page
9516
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19900004481987000402
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