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Lex Iterata
Texte 1991000052
18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-2-1991
Numéro
1991000052
Page
2725
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-18/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991000051
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