28 DECEMBRE 1990. - Loi accordant le titre de ville à la commune de Lommel.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 2-2-1991
- Numéro
- 1991000030
- Page
- 2137
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-12-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-02-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Le titre de ville est accordé à la commune de Lommel.
