Texte 1991000030

28 DECEMBRE 1990. - Loi accordant le titre de ville à la commune de Lommel.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
2-2-1991
Numéro
1991000030
Page
2137
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-28/35
Entrée en vigueur / Effet
12-02-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le titre de ville est accordé à la commune de Lommel.

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