Lex Iterata

1 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget des Institutions scientifiques et Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 11-7-1990
Numéro: 1990900319
Page: 13792
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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