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Lex Iterata
Texte 1990030198
27 JUIN 1990. - DECRET portant ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-10-1990
Numéro
1990030198
Page
20490
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex