19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] <DCG 1998-06-29/30, art. 57, 002; En vigueur : 28-07-1998> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 30-01-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 13-11-1990
Numéro: 1990030169
Page: 21453
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-19/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-11-1990
Texte modifié: 19560627101967111043
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2016-12-13/07, art. 76, 017; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.