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Lex Iterata
Texte 1990030120
27 JUIN 1990. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-10-1990
Numéro
1990030120
Page
20419
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex