Lex Iterata

Texte 1990030120

27 JUIN 1990. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-10-1990
Numéro
1990030120
Page
20419
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex