Lex Iterata

Texte 1990030119

27 JUIN 1990. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-10-1990
Numéro
1990030119
Page
20326
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex