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Lex Iterata
Texte 1990030033
31 JUILLET 1990. - DECRET portant modification du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-9-1990
Numéro
1990030033
Page
17260
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988030102
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