Lex Iterata

Texte 1990029948

19 JUIN 1990. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-8-1990
Numéro
1990029948
Page
15485
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex