Texte 1990029877

27 JUIN 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-7-1990
Numéro
1990029877
Page
14219
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-27/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987021079
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.