Texte 1990029876

27 JUIN 1990. - DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-7-1990
Numéro
1990029876
Page
14221
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-27/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986021153
belgiquelex

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