Texte 1990029875

27 JUIN 1990. - DECRET sur l'enseignement supérieur de type court

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-7-1990
Numéro
1990029875
Page
14217
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-27/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198402111319860211611970070701
belgiquelex

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