Texte 1990029874

27 JUIN 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire, modifié par l'arrêté royal n° 61 du 20 juillet 1982 et modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté royal n° 211 du 23 septembre 1983 et modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création de maintien et de dédoublement au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements d'enseignement, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II, modifié par l'arrêté royal n° 539 du 31 mai 1987

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
31-7-1990
Numéro
1990029874
Page
15022
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-27/63
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
196912020319820010351977041518
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