Texte 1990029750

4 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-6-1990
Numéro
1990029750
Page
12788
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-04/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024592
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.