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Lex Iterata
Texte 1990029700
7 MAI 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-6-1990
Numéro
1990029700
Page
12994
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986021156
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