Texte 1990029675

23 MAI 1990. - Décret relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-6-1990
Numéro
1990029675
Page
11404
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-23/30
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1990
Texte modifié
1922073050
belgiquelex

(abrogé) <DCFL 1991-07-24/30, art. 44, 002; En vigueur : 01-07-1992>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.