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Lex Iterata
Texte 1990029673
19 MARS 1990. - DECRET modifiant le décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-7-1990
Numéro
1990029673
Page
13892
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-19/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986024946
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