Texte 1990029621

21 MARS 1990. - DECRET portant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des Organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-7-1990
Numéro
1990029621
Page
13725
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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