Texte 1990029562

19 FEVRIER 1990. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-9-1990
Numéro
1990029562
Page
18331
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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