Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990029562
19 FEVRIER 1990. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-9-1990
Numéro
1990029562
Page
18331
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex