7 FEVRIER 1990. - Décret portant approbation de la Convention Benelux sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-3-1990
- Numéro
- 1990029335
- Page
- 5587
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-02-07/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention Benelux sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986, sortira son plein effet. <Voir CN : 1986-09-12/30>
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