Lex Iterata

Texte 1990028162

19 JUILLET 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
11-10-1990
Numéro
1990028162
Page
19568
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex