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Documentation
Lex Iterata
Texte 1990028131
2 JUILLET 1990. - DECRET fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-10-1990
Numéro
1990028131
Page
19460
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-02/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986021120
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