Texte 1990028107

18 JUILLET 1990. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
14-9-1990
Numéro
1990028107
Page
17604
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.