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Lex Iterata
Texte 1990028107
18 JUILLET 1990. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
14-9-1990
Numéro
1990028107
Page
17604
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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