Texte 1990028101

12 JUILLET 1990. - DECRET créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-10-1990
Numéro
1990028101
Page
20038
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-12/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023034
belgiquelex

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