Texte 1990028073

12 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur de type court

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-9-1990
Numéro
1990028073
Page
16949
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-12/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970070701
belgiquelex

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