12 JUILLET 1990. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1990 et mise à jour au 03-04-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-8-1990
- Numéro
- 1990028036
- Page
- 15823
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-07-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1995-04-06/73, art. 74, 002; En vigueur : indéterminée >
(Abrogé) <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 3°; En vigueur : 01-01-1999>
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