30 AVRIL 1990. - Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-6-1990
Numéro: 1990027827
Page: 13183
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-1990
Texte modifié: 19240801501986053007197103261419461218011976070907
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(Abrogé) <DRW 2004-05-27/11, art. 2, 010; En vigueur : 12/04/2005>

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