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Lex Iterata
Texte 1990027781
30 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-8-1990
Numéro
1990027781
Page
15196
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027108
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