30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-6-1990
Numéro: 1990027778
Page: 13197
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1990
Texte modifié: 1986053007
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(Abrogé) <DRW 2004-05-27/11, art. 2, 015; En vigueur : 12/04/2005>

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