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Lex Iterata
Texte 1990027710
17 AVRIL 1990. - DECRET portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles, fait à Bruxelles le 21 novembre 1989
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-6-1990
Numéro
1990027710
Page
11637
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex