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Lex Iterata
Texte 1990027698
17 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-6-1990
Numéro
1990027698
Page
11640
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973062508
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