Lex Iterata

14 JUIN 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 7-3-1990
Numéro: 1990027576
Page: 4192
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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