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Lex Iterata
Texte 1990027572
19 MAI 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
28-2-1990
Numéro
1990027572
Page
3624
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex