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Lex Iterata
Texte 1990027537
5 AVRIL 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de le Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-5-1990
Numéro
1990027537
Page
8954
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex