Texte 1990027537

5 AVRIL 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de le Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-5-1990
Numéro
1990027537
Page
8954
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.