Lex Iterata

Texte 1990027535

5 AVRIL 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-5-1990
Numéro
1990027535
Page
9666
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex