Texte 1990027226

5 FEVRIER 1990. - DECRET relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-2-1990
Numéro
1990027226
Page
3703
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-05/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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