Lex Iterata

Texte 1990027131

11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
22-2-1990
Numéro
1990027131
Page
3345
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex