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Lex Iterata
Texte 1990027130
11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié dans le M.B. du 19-05-1990, p. 10202>
ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
3-3-1990
Numéro
1990027130
Page
4042
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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