Texte 1990027129

11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
22-2-1990
Numéro
1990027129
Page
3344
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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