Lex Iterata

11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1990

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-3-1990
Numéro: 1990027127
Page: 3840
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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