Lex Iterata

14 NOVEMBRE 1989. - LOI contenant le budget des Institutions scientifiques et Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 3-2-1990
Numéro: 1990023503
Page: 1849
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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