Lex Iterata

Texte 1990023502

27 OCTOBRE 1989. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
6-1-1990
Numéro
1990023502
Page
156
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex