Lex Iterata

Texte 1990023501

13 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
23-1-1990
Numéro
1990023501
Page
859
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex