Lex Iterata

13 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1988

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 23-1-1990
Numéro: 1990023501
Page: 859
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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