Lex Iterata

Texte 1990023500

27 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
9-1-1990
Numéro
1990023500
Page
219
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex