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Lex Iterata
Texte 1990023500
27 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
9-1-1990
Numéro
1990023500
Page
219
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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