Lex Iterata

Texte 1990023497

18 OCTOBRE 1989. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
4-1-1990
Numéro
1990023497
Page
28
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex