Lex Iterata

18 OCTOBRE 1989. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1988

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 4-1-1990
Numéro: 1990023497
Page: 28
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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