Lex Iterata

18 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 9-1-1990
Numéro: 1990023496
Page: 225
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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