18 JUILLET 1990. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 25-7-1990
Numéro: 1990021166
Page: 14600
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1989
Texte modifié: 1984023027
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Article 1er.<Disposition modificative de l'art. 1 de la L 1983-12-31/40>

Art. 2.<Disposition modificative de l'art. 5 de la L 1983-12-31/40>

Art. 3.<Disposition modificative de l'art. 6 de la L 1983-12-31/40>

Art. 4.<Disposition modificative de l'art. 10 de la L 1983-12-31/40>

Art. 5.<Disposition modificative de l'art. 54 de la L 1983-12-31/40>

Art. 6.<Disposition modificative de la section IV et de l'art. 54bis de la L 1983-12-31/40>

Art. 7.<Disposition modificative du titre IVbis et de l'art. 55bis de la L 1983-12-31/40>

Art. 8.<Disposition modificative de l'art. 56 de la L 1983-12-31/40>

Art. 9.<Disposition modificative de l'art. 57 de la L 1983-12-31/40>

Art. 10.<Disposition modificative de l'art. 58 de la L 1983-12-31/40>

Art. 11.<Disposition modificative de l'art. 59 de la L 1983-12-31/40>

Art. 12.<Disposition modificative de l'art. 60 de la L 1983-12-31/40>

Art. 13.<Disposition modificative de l'art. 60bis de la L 1983-12-31/40>

Art. 14.<Disposition modificative de l'art. 60ter de la L 1983-12-31/40>

Art. 15.<Disposition modificative de l'art. 67, §3 de la L 1983-12-31/40>

Art. 16.<Disposition modificative de l'art. 76 et 77 de la L 1983-12-31/40>

Art. 17.<Disposition modificative de l'art. 78 de la L 1983-12-31/40>

Art. 18.<Disposition modificative de l'art. 82 de la L 1983-12-31/40>

Art. 19.<Disposition modificative de l'art. 83 de la L 1983-12-31/40>

Art. 20.<Disposition modificative du titre XI de la L 1983-12-31/40>

Art. 21.<Disposition modificative de l'art. 84 de la L 1983-12-31/40>

Art. 22.<Disposition modificative du titre XII de la L 1983-12-31/40>

Art. 23.<Disposition modificative de l'art. 85 de la L 1983-12-31/40>

Art. 24.<Disposition modificative de l'art. 86 de la L 1983-12-31/40>

Art. 25.<Disposition modificative de l'art. 87 de la L 1983-12-31/40>

Art. 26.<Disposition modificative de l'art. 88 de la L 1983-12-31/40>

Art. 27.La présente loi produit ses effets le 1er janvier 1989. En ce qui concerne la référence à l'article 87, § 3, de la loi spéciale, l'article 5 n'entre en vigueur qu'à la même date que l'arrêté royal visé à l'article 87, § 4, de la loi spéciale. L'article 13, § 6, de la loi spéciale reste d'application à la Communauté germanophone jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de cet arrêté royal.

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