Texte 1990018059

27 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
25-8-1990
Numéro
1990018059
Page
16404
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-27/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.