Lex Iterata

27 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes
Publication: 25-8-1990
Numéro: 1990018059
Page: 16404
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-06-27/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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