Lex Iterata

24 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 16-2-1990
Numéro: 1990016179
Page: 2938
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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