Texte 1990016179

24 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-2-1990
Numéro
1990016179
Page
2938
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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